AROMIT SYSTEMS

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse https://aromit-systems.com est édité par :

LAUV STUDIO
Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (S.A.R.L.A.U)
Nom commercial : AROMIT SYSTEMS

Capital social : 10.000 DHS
ICE : 003142882000017
IF : 52693587
RC : 129615 Marrakech

Adresse du siège social :
Appartement 15, Immeuble Sine, Avenue Allal El Fassi, Marrakech, Maroc

Date de création : 16/03/2025

Gérant unique : Axelle Patard

Téléphone : +212 7 10 94 08 68
Email : Gestion@aromit-systems.com

Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS
https://www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site aromit-systems.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, documents, structures techniques, designs, développements web et contenus numériques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LAUV STUDIO / AROMIT SYSTEMS.

Responsabilité

AROMIT SYSTEMS met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités, interruptions ou dommages résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit marocain.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de Marrakech.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des prestations proposées par AROMIT SYSTEMS, nom commercial exploité par LAUV STUDIO S.A.R.L.A.U.

Les services proposés comprennent notamment :

Création de sites web
Développement web
E-commerce
Marketing digital
Publicité Meta Ads et Google Ads
Gestion de réseaux sociaux
Branding
Création graphique
Automatisation IA
SEO
Hébergement
Maintenance
Consulting
Gestion de projets digitaux

Article 2 — Acceptation des conditions

Toute commande, signature de devis, versement d’acompte ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit.

Le devis est considéré comme accepté dès réception :

d’une validation écrite,
d’un acompte,
ou du démarrage des travaux demandé par le client.

Article 4 — Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en MAD, EUR ou toute autre devise mentionnée dans le devis.

Un acompte obligatoire de 70 % est exigé avant tout démarrage de projet.

Le solde doit être réglé avant livraison finale, mise en ligne, transfert de propriété ou remise des accès.

AROMIT SYSTEMS se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cas de retard ou défaut de paiement.

Article 5 — Retards et pénalités

Tout retard de paiement peut entraîner :

suspension du projet,
suspension des services,
blocage temporaire des accès,
interruption d’hébergement ou maintenance,
pénalités financières,
refus de livraison finale.

Les frais engagés pour recouvrement pourront être facturés au client.

Article 6 — Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

la complexité du projet,
les validations client,
les retards de transmission,
les demandes supplémentaires,
les contraintes techniques.

Les délais standards observés sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrables selon les prestations.

Article 7 — Révisions et modifications

Le nombre de modifications incluses dépend du devis ou de l’accord conclu avec le client.

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Article 8 — Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir les informations nécessaires,
transmettre les contenus dans les délais,
répondre aux validations,
garantir disposer des droits sur les contenus transmis.

Le client demeure seul responsable des contenus fournis.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, l’ensemble des créations, structures, designs, codes sources, maquettes, stratégies, automatisations, éléments graphiques et développements réalisés par AROMIT SYSTEMS demeurent la propriété exclusive de LAUV STUDIO.

Le paiement d’une prestation n’entraîne pas automatiquement un transfert complet des droits de propriété intellectuelle.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité conformément au cadre défini lors de la prestation.

Toute reproduction, revente, modification, duplication ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 — Livraison et transfert

Aucune livraison finale, remise des accès administrateur, transfert du site, transfert du nom de domaine ou remise des fichiers sources ne sera effectuée avant paiement intégral des sommes dues.

Article 11 — Hébergement et maintenance

Les prestations d’hébergement, maintenance ou assistance peuvent faire l’objet d’accords spécifiques.

AROMIT SYSTEMS ne peut être tenue responsable des interruptions liées :

aux hébergeurs,
aux services tiers,
aux attaques informatiques,
aux problèmes réseau,
aux interventions externes.

Article 12 — Responsabilité

AROMIT SYSTEMS est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La société ne saurait être tenue responsable :

des pertes financières indirectes,
pertes d’exploitation,
pertes de données,
dysfonctionnements causés par des tiers,
problèmes liés aux plateformes externes.

Article 13 — Publicité digitale

Les performances publicitaires (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads ou autres plateformes) dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté d’AROMIT SYSTEMS.

Aucune garantie de résultat commercial, chiffre d’affaires ou rentabilité ne peut être accordée.

Article 14 — Annulation et remboursement

Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas.

Tout travail déjà réalisé, engagé ou réservé pourra rester dû.

Les acomptes versés peuvent être conservés en compensation du temps mobilisé.

Article 15 — Force majeure

AROMIT SYSTEMS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des prestations.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech sauf disposition impérative contraire.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du site aromit-systems.com.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Sont notamment interdits :

tentatives d’intrusion,
extraction automatisée de données,
diffusion de contenus illicites,
utilisation frauduleuse des formulaires.

Contenus

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.

AROMIT SYSTEMS peut modifier les contenus sans préavis.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers.

AROMIT SYSTEMS ne peut être tenue responsable des contenus ou politiques de ces sites externes.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

AROMIT SYSTEMS peut collecter certaines données personnelles notamment via :

formulaires de contact,
WPForms,
WhatsApp,
Calendly,
outils analytiques,
cookies.

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

nom,
prénom,
adresse email,
numéro de téléphone,
données de navigation,
informations techniques.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées afin de :

répondre aux demandes,
assurer le suivi client,
améliorer les services,
analyser l’audience,
assurer la sécurité du site,
gérer les campagnes marketing.

Outils utilisés

Le site peut utiliser notamment :

Google Analytics,
Google Tag Manager,
Meta Pixel,
TikTok Pixel,
Calendly,
WhatsApp Business.

Ces services peuvent collecter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Sécurité

AROMIT SYSTEMS met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles.

Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit à l’effacement,
droit à la limitation.

Toute demande peut être adressée à :
Gestion@aromit-systems.com

Données internationales

Dans le cadre de son activité internationale, certaines données peuvent être traitées ou stockées hors du Maroc.

5. POLITIQUE DE COOKIES

Utilisation des cookies

Le site aromit-systems.com utilise des cookies afin :

d’améliorer l’expérience utilisateur,
mesurer l’audience,
analyser les performances,
proposer des contenus publicitaires adaptés.

Cookies utilisés

Le site peut utiliser des cookies liés notamment à :

Google Analytics,
Google Tag Manager,
Meta Pixel,
TikTok Pixel,
WordPress,
Elementor.

Consentement

Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

Certains cookies essentiels au fonctionnement du site peuvent rester actifs.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

6. TEXTE RGPD POUR FORMULAIRES WPFORMS

Version courte

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient utilisées afin d’être recontacté dans le cadre de votre demande conformément à notre Politique de Confidentialité.

Version avancée

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de votre demande de contact, de devis ou de prestation. Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et ne seront jamais revendues à des tiers.

7. STRUCTURE FOOTER ELEMENTOR

Liens footer :

Mentions légales
CGV
CGU
Politique de confidentialité
Politique cookies
Contact

Texte recommandé :
AROMIT SYSTEMS est une agence digitale internationale spécialisée en création web, marketing digital, automatisation IA et gestion de projets digitaux.

8. RECOMMANDATIONS TECHNIQUES RGPD WORDPRESS

Plugins recommandés

Complianz
Solid Security
UpdraftPlus
WP Armour ou Cloudflare Turnstile

Configuration recommandée

Blocage des pixels avant consentement
Consentement explicite cookies
Sauvegardes automatiques
Double authentification administrateur
Protection anti-spam formulaires
Mise à jour régulière WordPress et plugins

9. CLAUSE DE PROTECTION AGENCE WEB RECOMMANDÉE

AROMIT SYSTEMS se réserve le droit de suspendre immédiatement tout projet en cas :

de non-paiement,
d’abus,
de comportement irrespectueux,
de demandes excessives non prévues,
ou de non-collaboration du client.

Toute reprise du projet pourra nécessiter une nouvelle facturation.